French Canadian Compétence Base pool, section B-001-001

Subelement B-001

B-001

Section B-001-001

B-001-001-001

De quel document découle le pouvoir d'établir des règlements sur la radiocommunication au Canada?

A.
La Loi sur la radiodiffusion
Correct Answer
B.
La Loi sur la radiocommunication
C.
Le Règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
D.
Les Normes relatives à l'exploitation des stations radio du service de radioamateur

B-001-001-001

Mot-clé: POUVOIR (dans le sens d'autorité). Les pays administrent les radiocommunications à l'intérieur de leurs frontières et de leurs eaux territoriales. Le parlement canadien a promulgué la 'Loi sur la radiocommunication'. Cette loi confère le droit au ministère de l'Innovation, Sciences et Développement économique de réglementer la radio. Ce ministère rédige le 'Règlement sur la radiocommunication' où le "service maritime", le "service aéronautique" et le "service de radioamateur" sont définis.

Droit d'auteur original; explications transcrites avec l'autorisation de François VE2AAY, auteur du simulateur d'examen ExHAMiner. Ne pas copier sans son autorisation.

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B-001-001-002

De quel document découle le pouvoir d'établir des "Normes relatives à l'exploitation des stations radio du service de radioamateur" au Canada?

A.
La Loi sur la radiodiffusion
Correct Answer
B.
La Loi sur la radiocommunication
C.
Le Règlement sur la radiocommunication
D.
Le Règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications

B-001-001-002

Droit d'auteur original; explications transcrites avec l'autorisation de François VE2AAY, auteur du simulateur d'examen ExHAMiner. Ne pas copier sans son autorisation.

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B-001-001-003

Quel est le ministère responsable de l'application de la Loi sur la radiocommunication?

A.
Défense nationale
B.
Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Correct Answer
C.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
D.
Transports Canada

B-001-001-003

Dans le passé, Transports Canada [< 1970] et Communications Canada [1970 - 1993] se sont occupés des autorisations radio. Les pays administrent les radiocommunications à l'intérieur de leurs frontières et de leurs eaux territoriales. Le parlement canadien a promulgué la 'Loi sur la radiocommunication'. Cette loi confère le droit à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (Industrie Canada jusqu'en 2015) de réglementer la radio. Ce ministère rédige le 'Règlement sur la radiocommunication' où le "service maritime", le "service aéronautique" et le "service de radioamateur" sont définis.

Droit d'auteur original; explications transcrites avec l'autorisation de François VE2AAY, auteur du simulateur d'examen ExHAMiner. Ne pas copier sans son autorisation.

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B-001-001-004

Quel document définit le "service de radioamateur" au Canada?

A.
La Politique des systèmes radio
B.
Les Normes relatives à l'exploitation des stations radio du service de radioamateur
C.
La Loi sur la radiocommunication
Correct Answer
D.
Le Règlement sur la radiocommunication

B-001-001-004

Les pays administrent les radiocommunications à l'intérieur de leurs frontières et de leurs eaux territoriales. Le parlement canadien a promulgué la 'Loi sur la radiocommunication'. Cette loi confère le droit à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (Industrie Canada jusqu'en 2015) de réglementer la radio. Ce ministère rédige le 'Règlement sur la radiocommunication' où le "service maritime", le "service aéronautique" et le "service de radioamateur" sont définis.

Droit d'auteur original; explications transcrites avec l'autorisation de François VE2AAY, auteur du simulateur d'examen ExHAMiner. Ne pas copier sans son autorisation.

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